Le ministre des Finances, Mohamed Loukal a présenté, le projet de loi de finances (PLF 2020) devant l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière, présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN, en présence de plusieurs ministres.
Le projet de loi a été élaboré dans « un contexte international particulier, caractérisé par une fluctuation du marché de l’Energie qui a rendu plus vulnérables les pays exportateurs de pétrole et les a amenés à entamer une profonde réflexion pour assurer des ressources financières permanentes », a précisé M. Loukal. Le rétablissement des grands équilibres budgétaires et des équilibres extérieures s’impose face au maintien d’une « grande pression » sur le Trésor de l’Etat, en raison du recul des revenus du pétrole, dû à la baisse des cours du pétrole à 66,1 dollars fin juillet dernier, par rapport à une moyenne de 73 dollars en 2018 aveac un recul des quantités des hydrocarbures exportées de 12% fin juillet contre une baisse de 7,3 % en 2018, a ajouté le ministre. Ces pressions ont amené l’Etat à adopter le financement non conventionnel depuis 2017, à travers l’injection de 6555 milliards de DA jusqu’en janvier dernier, avant de décider en mai dernier de renoncer à ce type de financement qui a mené à la hausse de la dette publique intérieure de l’Algérie à 41,4 % du PIB, fin 2019. En dépit de ces défis, le maintien de la politique sociale de l’Etat pour préserver le pouvoir d’achat du simple citoyen, en conservant un budget élevé des transferts sociaux estimé à 1.798,3 milliards de da dans le projet de loi, soit 8,4 % du Produit intérieur brut (PIB) demeure parmi les constantes. L’Etat veille à maintenir un certain niveau d’investissement à même de réaliser une croissance économique et de créer des postes d’emplois. L’année prochaine connaîtra « une amélioration considérable » en ce qui concerne les recettes de la fiscalité ordinaire qui s’élèveront à 300 milliards de DA grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale, à l’amélioration du recouvrement et à la lutte contre la fraude fiscale, selon M. Loukal. Par ailleurs, les dépenses des administrations publiques connaîtront « une baisse » grâce au recul du train de vie de l’Etat, de même que les dépenses seront, en général, rationnalisés notamment en ce qui concerne les importations, a indiqué le premier responsable du secteur. Concernant l’encadrement, le PLF 2020 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché du baril à 60 dollars, et ce pour la période allant jusqu’à 2022 ainsi qu’un taux de change de 123 da/dollar pour 2020. Il prévoit également une croissance économique à hauteur de 1,8 %, le même taux de pour la croissance hors hydrocarbures et une augmentation du taux d’inflation à 4,08 % en 2020. Recul du déficit de la balance des paiements prévu en 2020 Le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards de dollars (contre 34,5 milliards de dollars en 2019), et ce en raison d’une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées. Quant aux importations, le projet de loi prévoit leur baisse de 13,3 % à 38,6 milliards de dollars en 2020. Les importations des marchandises devraient baisser de 12 % et celles des services de 16%. Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre -8,5 milliards USD en 2020 contre -16,6 milliards USD en 2019, soit une baisse de 8,1 milliards USD. Les réserves de change connaîtront une contraction à 51,6 fin 2020 ce qui représente 12,4 mois d’importations sans facteurs de production. Le PLF 2020 prévoit également une baisse de 8,6% à 7.823,1 mds en matière de dépenses publiques, un recul de 1,2% dans les dépenses de fonctionnement et de 18,7% en termes de dépenses d’équipements. Le budget de fonctionnement de l’année prochaine assurera 33.179 postes budgétaires dont 16.117 nouveaux postes pour garantir la gestion de 1.353 établissements en cours de réception au profit de plusieurs secteurs. En 2020, la masse salariale dépassera les 2.900 milliards de DA alors pour un nombre de postes budgétaires dépassant 2.279.555 postes. Concernant le budget d’équipement, le PLF a réservé une enveloppe de 1.619,88 mds DA (37,7%) au budget d’autorisation de programmes de 2020, en sus d’un autre montant de 2.929,7 mds DA pour les crédits de paiement. Aussi, le budget de 2020 a inscrit un nouveau programme de 469,88 milliards DA dont 190,19 milliards DA pour de nouveaux programmes et 279,69 milliards DA destinés à la réévaluation de programmes en cours de réalisation, outre 150 milliards DA affectés aux dépenses imprévues. Par ailleurs, les recettes globales du budget passeront à 6.200,3 milliards DA en 2020 soit une baisse de 7% en raison du recul de la fiscalité pétrolière à 2.200,3 milliards DA. En outre, les ressources ordinaires augmenteront de 1% en raison du double effet des importations fiscales estimées à 9,2% outre le recul des importations exceptionnelles de 23,1%. Ainsi, le PLF 2020 prévoit un déficit du budget de -1.533,4 milliards DA (-7% du PIB) et un déficit du trésor de -2.435,6 milliards DA (-11,4% du PIB). Selon le ministre, ce déficit s’explique par la couverture, par le Trésor, du déficit de la Caisse nationale des retraites (CNR) qui s’élève à 700 milliards DA/an. Le financement du déficit du trésor pour l’année prochaine, a-t-il dit, nécessite une couverture financière de 2.10,6 milliards DA par le recours à « des ressources internes ». Renforcer le financement de la CNR Abordant les principales dispositions législatives contenues dans le texte, réparties sur 46 mesures fiscales, 9 procédures douanières et 43 mesures différentes, M. Loukal a fait savoir que le projet de loi vient avec des incitations fiscales au profit des start-up, outre la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir. Dans l’objectif d’améliorer le climat de l’investissement, il a été suggéré la suppression de la règle 51/49 pour les secteurs non stratégiques, le recours « au besoin et de manière sélective » au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens. Selon le texte de loi, les citoyens peuvent importer des véhicules touristiques d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence et respectant les normes environnementales, et ce avec leurs propres moyens financiers. En matière de protection de l’environnement, il a été suggéré la création d’une taxe sur l’environnement appliquée dés la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1.500 Da sur les véhicules touristiques et 3.000 Da sur les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement en fonction du principe « pollueur payant ». Quant au renforcement de la solidarité nationale, il a été proposé l’augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la CNR.