Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a annoncé le gel de l’agrément pour une durée de six mois de 999 promoteurs immobiliers car non-inscrits sur le tableau national des promoteurs immobiliers et non-affiliés au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI).
En cas de non régularisation de leur situation au niveau du FGCMPI et du tableau national des promoteurs immobiliers dans un délai supplémentaire de trois mois, l’agrément sera retiré définitivement aux concernes. Conformément à la loi sur la promotion immobilière promulguée en 2011, « nul ne peut prétendre de la qualité de promoteur immobilier ni exercer cette activité s’il n’est pas titulaire d’un agrément et n’est pas inscrit sur le tableau national des promoteurs immobiliers ».
La loi en question oblige les opérateurs d’adhérer au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière. Pour rappel la semaine dernière, l’architecte sahraoui a déjà fait les frais de cette mesure de retrait d’agréement.
Infos dernières
- Ligne minière Est – tronçon Bouchegouf–Souk Ahras–Dréa sur 121 km: Le ministre a appelé à prendre les mesures nécessaires pour rattraper tout éventuel retard
- Le ministère des Travaux publics annonce la tenue du SITP du 21 au 23 novembre à Alger
- Ouverture lundi du SIVECC 2026 : Le bâtiment et l’efficacité énergétique à l’honneur à Alger
- ÉNERGIE : IMM DÉCROCHE UN NOUVEAU CONTRAT POUR LE RENFORCEMENT DE LA CENTRALE ÉLECTRIQUE DE BORDJ EL HOUAS À DJANET
- Exportations del’ industrie cimentière : Holcim El-Djazaïr revendique 51 % des exportations nationales
- Projet de la ligne ferroviaire Laghouat–Ghardaïa–El Meniaa: une rencontre pour les préparatifs du lancement et cap sur la formation des compétences
- Ligne ferroviaire Alger-Tamanrasset : Le Conseil des ministres approuve le financement du projet ferroviaire par la BAD
- Coup d’envoi du NAPEC 2026 à Oran : Le mix énergétique au menu de la 14ème édition