Nombreux étaient les participants debout aux assises nationales de l’urbanisme, dont les travaux ont débuté le 19 juin au Palais des nations, sous le haut patronage du président de la République. Au total, ce sont plus de 1 200 personnes représentant les différents acteurs et partenaires de l’urbanisme que sont l’Etat, les collectivités, les élus (APC, APW, APN), les organismes professionnels, les architectes, les urbanistes, les entreprises, les universitaires, les chercheurs, les associations ainsi que la presse confinés dans une salle exigüe pour la circonstance.Dans son discours d’ouverture, M. Noureddine Moussa, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, a déclaré que ces assises nationales sur les questions de l’urbanisme, premières du genre enAlgérie, sont marquées par une forte participation “preuve de la conscience de la société envers la problématique de l’urbanisme”. Il ajoutera que “l’urbanisme est la science d’organisation des espaces urbains” qui permet “l’organisation de la vie des habitants”. C’est, donc, “un acte de civilisation et un outil de mesure de l’avancée socioculturelle d’une nation”.
Le ministre a précisé que ces assises visaient à faire le point sur la situation de l’urbanisme, en Algérie, et à trouver des solutions pour rattraper le retard accusé dans ce domaine. Ainsi, “les recommandations qui en découleront permettront d’améliorer le cadre légal et les dispositifs régissant l’urbanisme” a-t-il ajouté. Le ministre de l’Urbanisme a annoncé : “Nous allons renforcer le contrôle de l’urbanisme et veiller à ce que la construction des villes et même des villages soit conforme aux normes universelles.”Atravers le regroupement de toutes les Urba (bureaux d’études régionaux) et le Cneru, le gouvernement s’apprête à créer une Agence nationale de l’urbanisme. Il est aussi prévu la création d’une inspection générale chargée du contrôle de l’urbanisme, dotée d’antennes régionales. Leministre a, également, annoncé l’intention de son département de renforcer les effectifs de la police urbaine, qui compte actuellement quelque 1 200 agents, et renforcer le lien entre l’université et les entreprises chargées de réaliser les projets de construction, a-t-il ajouté.
Les élus verront leurs prérogatives renforcées par le nouveau code de la commune et celui de la wilaya afin de faciliter la promotion de « la culture du respect des règles régissant l’urbanisme ».
Création de l’Ecole nationale de l’habitat et de l’urbanisme
Invoquant les faiblesses de son secteur,M. le ministre a déploré “le manque d’urbanistes et de bureaux d’études spécialisés en urbanisme capables de gérer les grands projets de construction”. A cet effet, le ministre a annoncé la création prochaine de l’Ecole nationale de l’habitat et de l’urbanisme dans le but de combler lemanque de spécialistes que connaît le secteur de l’urbanisme. Le ministre a affiché, dans ce sens, l’intention de l’Etat à “soutenir la création de nouveaux bureaux d’études spécialisés dans l’urbanisme, particulièrement au profit des jeunes universitaires”.
Noureddine Moussa a précisé, lors d’une conférence de presse, que les années 1990 ont vu la prolifération de “l’anarchie urbanistique” et que, désormais, la responsabilité est partagée entre la société et l’Etat qui ne peut à lui seul affronter ce problème complexe : “L’Etat ne peut pas mettre un policier et un gendarme derrière chaque citoyen”, a-t-il ajouté. L’organisation des assises émane desmutations économiques et sociales que traverse l’Algérie. Une réalité qui est exprimée, selon le ministre, par «une urbanisation accélérée, qu’il nous importe de maîtriser par l’utilisation d’outils efficaces capables de maîtriser une croissance rapide à même de garantir l’harmonie et la cohérence ». Sur le registre de l’ambition et de l’optimisme, leministre ajoutera : “Le programme du secteur pour le quinquennat 2005-2009 avait permis de construire de nombreuses cités mais aucune ville n’est recensée parmi ces réalisations… La conjoncture est favorable pour passer à la réalisation de véritables villes.”
Les assises nationales sont indéniablement le fruit des rencontres régionales préliminaires qui ont eu lieu au Centre, à l’Est et à l’Ouest du pays drainant 2 693 participants motivés par la volonté d’apporter leur contribution à la réflexion sur la problématique du développement du patrimoine urbain et rural. Les thèmes de ces rencontres régionales, couronnées par une quarantaine de recommandations, ont été globalement repris en tant qu’objet de réflexion et cadre d’intervention des responsables du ministère de l’Habitat, des architectes urbanistes et des chercheurs. Le rôle de ces intervenants a consisté à susciter la réflexion en orientant les débats grâce à de riches analyses et études. Par la suite, ces thèmes ont été partagés entre 4 ateliers thématiques. Il s’agit de la cohérence urbaine comme outil de la qualité du cadre bâti, la régénération comme outil de revitalisation des fonctions urbaines, l’aménagement rural intégré, et, en dernier lieu, l’adaptation de la réglementation.
Mme Meddahi, directrice de l’urbanisme, a indiqué dans sa présentation de la note méthodologique et de la synthèse des rencontres régionales que la mission de l’urbaniste ne se réduit pas au seul aspect réglementaire mais porte systématiquement sur “l’organisation du cadre bâti et des activités socioéconomiques, la planification d’infrastructures de viabilité et des réseaux de communication, l’utilisation rationnelle du foncier urbanisable, le choix, la répartition et la localisation des équipements, l’aménagement des espaces publics, la protection des sites naturels et culturels marqués et, enfin, la prévention des aléas naturels et technologiques”. Cet espace de débats permet de comprendre et de déceler l’incohérence et le dysfonctionnement des instruments d’urbanisme, à “aborder la question de la qualité urbaine, ses conditions de production et ses processus de régulation”, ajoute-t-elle. Mme Meddahi ajoutera que “l’organisation s’est avérée beaucoup plus complexe, d’autant plus que dans plusieurs c as, les instruments d’urbanisme n’ont pas anticipé ces évolutions socioéconomiques”.
Pour un projet urbain cohérent et intégré
Des débats ont concerné le thème de “La cohérence urbaine comme outil de qualité du cadre bâti”, il en ressort la nécessité d’anticiper sur les besoins des populations, afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental. Audelà de la délimitation des espaces de construction, la mission de l’urbaniste est d’organiser et aménager le cadre bâti pour obtenir un fonctionnement optimal et un meilleur cadre de vie. Il s’agit pour l’urbaniste, d’optimiser l’usage du foncier, l’exploitation des infrastructures et le rendement des activités. Actuellement, c’est sur le POS que repose l’instauration d’un projet urbain global et cohérent, porteur d’une vision qualitative de l’urbanistique, de l’architecture et du paysage. Cet instrument principal pour la détermination des droits d’usage et des modalités d’utilisation des sols est le document de référence pour l’octroi des actes d’urbanisme et de construction et pour la définition des termes de référence des opérations d’interventions urbaines sur les tissus urbains existants ainsi que les projets urbains à initier dans le cadre du développement des agglomérations. Dans son intervention, Mme Benabbas, architecte urbaniste et directrice de recherche, a vu en la problématique de l’habitat enAlgérie une piste pour sortir de la crise et aller vers une relance durable dans l’urbain. Ces suggestions ont porté sur la nécessité demettre en oeuvre une politique d’urbanisme qui permet de “lutter contre la marginalisation et l’exclusion sociale, sans omettre le rôle des NTIC et leur impact sur la profession d’architecture, et d’urbanisme”. D’autres experts ont aussi relevé l’importance de la planification et la réalisation des infrastructures de communication et de viabilités urbaines. Les experts relèvent qu’actuellement, la production de l’espace urbain soulève des incohérences et n’a pas réussi à apporter les réponses adéquates pour assurer une qualité urbaine en fonction des nouvelles exigences de la société. Les formes d’occupation de l’espace, l’aspect inachevé des constructions, et les insuffisances dans l’aménagement des espaces publics sont autant de problèmes à solutionner dans cet atelier.
En dépit de ce dispositif technique et juridique, la production de l’espace urbain n’a pas donné de réponses adéquates en matière d’évolution significative de la qualité du cadre bâti. Les prérogatives en matière de planification ne sont pas exercées dans une synergie indispensable pour assurer la production de projets de développement intégrés. Ces contraintes relevant d’insuffisances procédurières et, parfois, financières, ne peuvent être levées qu’au moyen d’un cadre organisationnel et de mécanismes appropriés.
L’ingénierie, parent pauvre de l’acte de bâtir
L’urbanisation est appréhendée comme étant la limite de l’espace construit. Afin de sortir de cette conceptualisation simpliste, les participants à l´atelier sur “le développement de la cohérence urbaine comme outil de la qualité du cadre bâti” on débattu sur l’objectif à atteindre par l’urbanité, les continuités spatiales à retrouver ainsi que les unités urbaines à créer. Dans sa communication, Tewfik Guerroudj, architecte urbaniste, indique que “la qualité médiocre du cadre bâti réalisé est liée à l’ingénierie. En effet, pour qu’un investissement soit adapté et producteur de ressources, il faut que son commanditaire mobilise de l’ingénierie interne pour bien assumer sa fonction de maître d’ouvrage et une ingénierie externe pour les études”.M. Guerroudj ajoute que le choix initial du niveau de dépenses en ingénierie conditionne le coût de la réalisation et du fonctionnement : “En urbanisme, consacrer 3 DA le m² à l’étude du POS est l’équivalent de l’achat d’une voiture à la casse. Il n’y a pas lieu de s’étonner, ensuite, qu’elle n’offre pas les prestations d’une voiture neuve”, notera Tewfik Guerroudj.
Les participants à l´atelier sur “Le développement de la cohérence urbaine comme outil de la qualité du cadre bâti” ont proposé la réhabilitation de l’intercommunalité, la contractualisation entre différents intervenants, la formation de médiateurs et la mise en place d´un cadre permanent de concertation intersectorielle avec la participation de la société civile pour la réussite du projet urbain intégré.
Pour la création d’une Agence nationale de la régénération urbaine
Mme Benabbas Samia, directrice de recherches en urbanisme, a dirigé les travaux de l’atelier “La régénération comme outil de revitalisation des fonctions urbaines”. Mme Benabbas pense que la dynamique économique que peut générer le cadre de vie nouveau obtenu par ces opérations de requalification justifie les risques à prendre dans la gestion de ces territorialités. Le processus de régénération des tissus dégradés ne se limite pas seulement à réparer et à entretenir le bâti, mais, surtout, à répondre aux fonctions urbaines à travers des opérations de réhabilitation, de rénovation et de restructuration. Il doit être soutenu à l’effet de revitaliser leurs fonctions socioéconomiques, d’optimiser l’usage de leur foncier et de créer les infrastructures nouvelles pour satisfaire les besoins croissants des citoyens. Pour Ahmed Nasri, directeur général de l’ANURB, les premières dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des quartiers anciens et du vieux bâti sont apparues avec le décret 83-684 du 26 novembre 1983. Ce texte a, en effet, recensé les actions en matière de rénovation urbaine “sans toutefois être explicite sur le mode opératoire et le caractère légal de ces actions”, précise-t-il. Depuis l’avènement de la loi n°11-04 du 17 février 2011, fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière, les préoccupations relatives à la modernisation progressive de nos agglomérations urbaines ont été prises en compte dans ses orientations aux collectivités locales et aux promoteurs.
Plus de 100 spécialistes se sont penchés sur le thème de la régénération. Le résultat de leur concertation s’est traduit par la recommandation d’une révision et d’une requalification des espaces publics, la restitution des espaces bâtis, la création d’une Agence nationale pour la régénération urbaine, la promotion de la formation et l’information dans le domaine. Les participants ont souhaité l´émergence d´une maîtrise d´oeuvre spécialisée à tous les niveaux, la mobilisation de financements mixtes, l´intégration des tissus informels dans les espaces urbains, la résorption de l´habitat précaire et la formation d´une main-d´oeuvre aux métiers du bâtiment et de la ville.
Réduction des disparités régionales
Selon les experts, les disparités économiques et sociales intraurbaines et urbaines/ rurales génèrent des répercussions négatives sur l’espace rural. Dans le domaine d’aménagement du cadre bâti de l’espace rural, les différents acteurs représentés par les services de l’Etat, les élus locaux et les citoyens ont une implication directe sur sa composition et son organisation. Le développement rural doit avoir comme buts l’aménagement équilibré du territoire, le renforcement de la cohésion nationale par la réduction des disparités régionales, l’amélioration de l’environnement socioéconomique de la population et la promotion et le développement de l’activité agricole. Les int+ervenants ont rappelé que durant le quinquennal 2005-2009, lemonde rural a bénéficié de plus de 300 000 aides pour le logement rural, d’équipements en matière d’éducation, de santé et de viabilité. L’envergure du programme entrant dans le cadre du second quinquennat 2010- 2014 plus important, requière le concept du développement intégré. En effet, un budget de plus de 3 700 milliards DA est consentie au secteur de l’habitat pour la réhabilitation du tissu urbain et la réalisation de 2millions de logements (dont 500 000 locatifs, 500 000 promotionnels, 300 000 pour la résorption de l’habitat précaire et 700 000 logements ruraux).
Ce programme de réalisation du logement rural s’inscrit dans un contexte d’un aménagement intégré pour être pris en charge convenablement en matière de commodités et services d’accompagnement. La finalité de cette démarche est la préservation des terres agricoles, des sites naturels et culturels et des sites à vocation spécifiques, et constitue la trame de fond en matière d’organisation du cadre bâti. La migration campagne/ville, dont la croissance annuelle urbaine dépasse les 5 % alors que la croissance démographique est descendue de 3,2 % en 1967 à 1,72 % en 2008, consacre le déséquilibre démographique. L’autre effet souhaité par la réussite de l’intégration est la réduction de l’exode. Celle-ci pourrait engendrer un flux de retour vers l’espace rural et, donc, un retour vers l’équilibre. Les participants à l’atelier sur l’aménagement rural intégré ont appelé principalement à la réhabilitation du vieux bâti (ksour, anciennes fermes) et l’utilisation des matériaux locaux existant pour une meilleure intégration avec une conception d’une catégorie d’habitats ruraux inspirés du terroirmais assimilant les technologies modernes. Il a été aussi proposé l’accélération du parachèvement du cadastre national et la consécration des plans d’occupation de sol (POS) dans le but de freiner l’exode en implantant les infrastructures sociales au bénéfice de la population rurale.
De la réglementation des obstacles à l’urbanisme novateur
M. Noureddine Moussa a souligné, dans ce contexte, que la loi sur l’aménagement et l’urbanisme est en vigueur depuis vingt ans et que les instruments d’urbanisme qu’elle a institués “ont, certes, contribué à l’amélioration de la gestion de l’espace mais ont été présentés, parfois, par certains praticiens de l’urbanisme, comme des obstacles à la mise en oeuvre d’un urbanisme novateur”. Les participants intéressés par ce sujet se sont retrouvés dans le cadre de l’atelier “Adaptation de la réglementation”. Les débats ont porté sur le processus des changements intervenus dans la société et l’adaptation des règles de l’urbanisme à travers ses aspects socioéconomiques et l’adaptation des dispositions législatives promulguées après 1990 Il a, donc, été question de se concerter sur le processus d’élaboration du code de l’urbanisme qui portera sur, d’une part, la révision des dispositions parfois désuètes, car peu ou mal adaptées et, d’autre part, préserver la continuité eu égards aux grands chantiers lancés à travers le plan quinquennal. Acet effet, l’inspecteur général de l’urbanisme et de la construction,M. Naït Saâda Makhlouf, a passé en revue les différentes étapes de l’évolution de la réglementation en la matière. Il s’est étalé sur la période de 1990 à ce jour, c’est-à-dire l’ère de l’économie demarché où une rupture s’est faite par la promulgation d’une législation consacrant un nouveau régime foncier qui a garanti la propriété et a supprimé les réserves foncières communales. Dans ce contexte, dira l’inspecteur général, la loi n°90.29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme, a mis en place de nouvelles règles de production et de gestion du sol urbanisable, dont le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU).
Cet instrument de planification spatiale et de gestion urbaine, à l’échelle communale, détermine l’attribution des sols, l’extension de l’espace urbain, la localisation des services, des activités, la nature et l’implantation des grands équipements et infrastructures. Aussi, il identifie les zones d’intervention sur les tissus urbains et les zones à protéger. Il indiquera que les 1 451 communes du pays disposent d’un PDAU. L’autre instrument apporté par cette batterie demesures est le plan d’occupation des sols (POS) qui définit les droits d’usage du sol et de construction à la parcelle, la forme urbaine, la nature et l’importance des constructions et les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions. Il est complété par des études de constructibilité des sols et de leurs viabilités. M. Naït Saâda nous informera que “suite au séisme du 21 mai 2003, qui a affecté la région d’Alger et Boumerdès, il a été introduit par a loi n°04-05 du 14 août 2004 des notions en matière d’intervention conjointe de l’architecte et de l’ingénieur agréés dans l’élaboration du permis de construire ; la délimitation des zones sujettes aux risques naturels et technologiques ainsi que la démolition et la mise en conformité des constructions sans permis de construire ou non conformes à celui-ci”. Les actes d’urbanisme, au nombre de six, dont le champ d’application est élargi au niveau national, sont le deuxième instrument de détail opposable aux tiers. Il s’agit du permis de lotir, permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, certificat de morcellement et certificat de conformité. Le conférencier a, également, exposé le rôle de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles demise en conformité des constructions et leur achèvement dans l’implantation des mécanismes de traitement des carences dans le domaine de l’urbanisme au cours des décennies écoulées.
Les participants à cet atelier sur l’adaptation de la réglementation de l’urbanisme, qui a réuni à lui seul près de 400 participants, ont débattu de l’idée d’élaboration du code de l’urbanisme, en tant qu’outil nécessaire à même d’apporter les ajustements appropriés au niveau du dispositif juridique et de son application.Acet effet, l’élaboration du premier code de l’urbanisme en Algérie a été l’une des principales recommandations de cet atelier. M. Naït Saâda commentera : “L’Algérie n’a pas de code de l’urbanisme jusqu’à présent. Nous avons commencé à réfléchir sur l’élaboration d’un manuel didactique utilisable par le juge, le citoyen, le bureau d’études, le journaliste, l’enseignant, et l’étudiant”, a-t-il affirmé. Au sujet de cette recommandation, l’élaboration de ce code devrait s’intégrer à l’ensemble des branches du droit relatif à l’urbanisme : droit civil, aménagement du territoire, droit de la propriété, protection de l’environnement, forêts, littoral, tourisme et agriculture, D´autres recommandations ont porté sur l’utilisation du droit de préemption des collectivités locales pour récupérer les terrains urbains dans le cadre de la restructuration ou la rénovation des quartiers, la prise en charge, par le cadastre, des inscriptions de la Conservation foncière, au fur et à mesure des affectations des sols aux projets et le respect de délais de délivrance des actes d’urbanisme.
Les participants ont aussi souhaité que soient redynamisés le rôle des comités d’urbanisme et lamise en place d’une police communale pour renforcer le contrôle. Il a été aussi proposé l´institution de la “maîtrise d´ouvrage déléguée” pour tout projet intégrant des réalisations relevant de plusieurs secteurs, la promotion de la maîtrise d´oeuvre en urbanisme, la préservation des terres à haute valeur agricole, l´intégration dans les études d´urbanisme des études de transport et de circulation et la réactivation des organes de la régulation foncière urbaine, le strict respect des spécificités locales en termes d´architecture, de matériaux de construction, du contexte socioculturel et des données climatiques et géographiques, ainsi que l´élaboration de projets urbains pilotes. Dans l’esprit de la continuité, les participants ont souhaité que soient organisés des rencontres pour associer les spécialistes à cette dynamique de changement.
Une communication à corriger
Les recommandations exprimées par ces quatre ateliers de réflexion, ont été qualifiées par le ministre de “véritable feuille de route sur laquelle nous allons travailler pour sélectionner et dégager les priorités à réaliser dans le court et moyen termes”.
En annonçant la publication du premier bulletin d’information spécialisé, Ettâmir, représenté par un stand lors des assises, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme est revenu sur le problème de communication en soutenant : “J’ai entendu tout au long de cette rencontre plusieurs opérateurs de l’urbanisme solliciter le gouvernement pour la mise en place de dispositifs déjà existants”, a-t-il estimé, sans préciser s’il s’agit ou non des recommandations finales de la deuxième journée de ces assises nationales, au risque de faire passer les participants par une douche froide.
Le premier responsable de l’Habitat et de l’Urbanisme, a déclaré : “Nous avons échoué à communiquer avec la société civile mais nous allons utiliser tous les moyens, y compris nos radios locales et notre site Web, pour rétablir cette communication”, a-t-il conclu.
