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Les assurances dans le secteur du BTPH
Les compagnies publiques détiennent le monopole

En effet, «les sociétés publiques ont le monopole dans les grands projets, notamment ceux initiés par les pouvoirs publics». Les trois compagnies : CAAT, CAAR et CASH s’accaparent cemarché avec 80%de parts, selon le CNA.

L’assurance dans ce secteur concerne essentiellement les risques de construction, soit l’engineering pour tout ce qui est multirisque chantier, multirisque «sauf » et les risques industriels. Elle est notée dans la partie IARD (Incendie,Accidents, Risques Divers) avec une part de 35%enmoyenne avec une prédominance des compagnies d’assurances publiques. Le produit le plus usuel dans le domaine du BTPH est l’assurance “Tout Risques Chantier, (TRC)”, explique- t-on auprès de la Cash assurance. Ils sont dans ce segment : les assurances tous risques chantiers, tous risques montages, tous risques engins de chantiers, la RC (Responsabilité civile) décennale et d’autres RC des intervenants dans le domaine de la construction.

La TRC couvre les projets de bâtiment et génie civil (autoroutes, immeubles, hôtels, tunnels, rails, ponts…) pendant la période de réalisation. “La Tout Risques Montage (TRM)” est le produit qui couvre les projets d’équipement (raffineries, GNL, centrales électriques, pétrochimie,…). Etant donné que c’est un contrat de type «Tous Risques», l’étendue de la couverture est précisée par les exclusions et les extensions de couverture, souligne-t-on de même source.

A cet effet, le contrat TRC/TRM couvre tout type d’événement touchant le site et qui n’est pas exclu du contrat (vol, incendie, explosion, tremblement de terre, inondation, effondrement,…). La couverture peut être étendue à des couvertures additionnelles tel que les biens existants, frais de déblai, frais supplémentaires, transports terrestres, grèves, émeutes etmouvements populaires.

Des parts de marché difficilement identifiables
Les parts de marché de chaque compagnie d’assurance varient et il est difficile de les déterminer précisément, comme le relève M.MehdiChellouche, directeur des risques construction à la Cash, qui «a une part importante à travers la souscription de contrats d’assurance importants pour diversmégaprojets dans divers domaines». Il citera, à titre d’exemple, le projet de l’autoroute Est-Ouest, divers projets de pose de pipe-lines, les projets d’infrastructures, stations de dessalements et stations d’épuration. Cette compagnie a réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards de DA dans l’assurance construction (Tous types de projets) durant l’exercice 2010, et des chiffres encore plus importants en 2009 et en 2008, faisant d’elle le leader en assurance construction, ajoute-t-on de même source. Pour sa part, la CAAT détient des parts «appréciables» dans les autres branches telles que les risques industriels, l’automobile et les assurances de personnes, avec respectivement 23,87 %, 11,29 et 12,18%des parts dumarché algérien, selon les chiffres relevés sur le site de la compagnie. Il faut dire que la concurrence est «rude» dans le secteur du BTPH comme s’accordent à le dire les premiers responsables des compagnies nationales, car l’aspect tarifaire prime encore sur celui de la qualité de service, les délais de traitement des dossier et de remboursement d’autant que les valeurs assurées sont très importantes. Il est à signaler que la souscription à cette couverture se fait soit par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le futur propriétaire, en concertation avec le constructeur ou par le constructeur principal en concertation avec le maître d’ouvrage. Le contrat couvre généralement l’ensemble des intervenants dans un chantier tel que le maître d’oeuvre, le maître d’ouvrage, l’entrepreneur principal. Contrairement aux contrats d’assurance exploitation — qui sont annuels et renouvelable — les contrats engineering couvrent le projet du début des travaux jusqu’à la réception. La période d’assurance est scindée en deux : période de construction/montage/ essai, et période demaintenance. Cette dernière commence à la réception provisoire et prend fin à la réception définitive, couvrant généralement l’intervention de l’entrepreneur durant cette période, explique M. Chellouche.

La perte d’exploitation anticipée, un nouveau produit en Algérie
Ce contrat est constitué de trois sections. Il s’agit de dommages à l’ouvrage — qui est la plus importante — et le contrat ne peut se
faire sans elle, la responsabilité civile vis à vis des tiers de tous les intervenants sur site (entrepreneurs, sous-traitants), qui est, en fait, une RC générale qui couvre tout incident qui n’est pas lié à l’exécution du contrat. Enfin, la perte d’exploitation anticipée (PEA), un produit nouveau enAlgérie, qui est considérée comme étant assez chère par les assurables.Cela s’explique par l’engagement pris par l’assureur et les réassureurs au titre de cette section, indique t-il.
La Cash est la première compagnie, en Algérie, à avoir proposé la PEA. La couverture des pertes d’exploitation anticipées a pour objectif l’indemnisation de l’assuré (le maître d’ouvrage) pour la perte de marge brute subie et, éventuellement, pour les frais supplémentaires engagés consécutivement à des dommages indemnisables au titre de la section 1 de la police TRC/TRM (dommages à l’ouvrage et aux travaux) provoquant une perturbation dans le déroulement des travaux et un retard dans la mise en service de l’installation assurée.
Ce cadre de la Cash explique que «cette couverture est une exigence des bailleurs des fonds dans le cadre des projets financés pour protéger leurs intérêts en cas de sinistre, car, leur seule garantie est le projet lui-même. C’est le cas des projets de dessalement de l’eau de mer, des cimenteries construites récemment, et de certaines centrales électriques et projets pétrochimiques en construction».D’autres produits existent pour le domaine du BTPH, tel que l’assurance “TousRisques Engins deChantier (TREC)”, qui couvre les engins durant leurs utilisations dans la réalisation des projets, et l’assurance “RC Décennale” (assurance obligatoire), souscrite par les constructeurs pour une période de 10 ans à partir de la réception définitive de l’ouvrage et couvrant le risque de sa destruction en raison d’un vice durant la construction, poursuit M. Chellouche Enfin, l’assurance dans le BTPH peut connaître une évolution importante, selon lui, si un travail de sensibilisation envers les divers intervenants dans le domaine est fait par les assureurs, notamment envers les entrepreneurs ayant des projets de petite ou moyenne tailles.

La Cat Nat, une obligation qui ne fait pas encore l’unanimité
L’assurance contre les catastrophes naturelles (CatNat) est obligatoire, depuis 2003, au lendemain du séisme du 21 mai de la même année. Pourtant, en 2009, cette branche a représenté à peine 2 % du chiffre d’affaires global, soit 1,5 milliard de dinars sur un résultat total de 76 milliards de dinars, selon les professionnels du secteur des assurances. En 2008, ce chiffre représentait 1,35 milliard de dinars sur un total de 67,6 milliards de dinars, selon les statistiques du CNA.
Les statistiques du secteur des assurances font ressortir le taux insignifiant de souscription de l’assurance contre les catastrophes naturelles qui ne couvre que 10 % du parc immobilier, qui avoisine 8millions d’unités à travers le territoire national. Ce taux très faible comparativement à certains pays qui enregistrent un taux de pénétration pour cette branche etsitué autour de 30%. Pourtant, la loi prévoit des sanctions, soit une pénalité de 20%qui sera appliquée sur la prime totale due, si les biens immobiliers sont construits sans permis de construire et/ou si les activités commerciales sont exercées sans registre de commerce antérieurement à la publication de l’ordonnance 03-12 du 26 août 2003 (cf. Article 05 de la loi 04-269 JO n° 55).
Pour rappel, la branche IARD a enregistré, en 2008, une forte hausse de plus de 80 % profitant des retombées du programme de relance économique initié par les pouvoirs publics dans le domaine de la construction (autoroute Est-Ouest, tramways…), mais elle a connu une baisse de 2%en 2009, signale t-on auprès du CNA.

Inès Dikra

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