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Idris Yalaoui, consultant-expert en management des entreprises
La nouvelle loi sur la promotion immobilière met fin à l’anarchie dans le domaine

 

Consultant-expert en management des entreprises, Idris Yalaoui a un avis contraire à celui des promoteurs immobiliers qui contestent la loi du 17 février 2011 régissant l’activité. Il affirme adhérer pleinement au nouveau dispositif parce qu’il «vient moraliser cette profession qui a pris des dérives au même titre que d’autres activités commerciales dans le pays». Il souhaite que les pouvoirs publics ne fléchissent pas dans l’application des nouvelles règles.

Le consultant est d’autant plus intransigeant qu’il considère qu’il y a beaucoup d’arnaques dans le domaine, des manquements à l’éthique et un manque de professionnalisme qui «a coûté beaucoup d’argent aux épargnants qui ont toujours attendu d’avoir un logement». Il soutient que cette activité est dans certains cas prise en charge correctement par des professionnels qui respectent les clients et l’éthique mais il y a aussi, dans le circuit, de nombreux «affairistes non professionnels» et c’est cela qui est à l’origine de l’anarchie et de l’insécurité qui caractérisent le marché.

Pour lui, le nouveau texte permettra de «réguler» l’activité et de la sortir de l’anarchie et de la clandestinité. Elle devrait mettre fin «à l’escroquerie» dans le domaine. Elle est, donc, «la bienvenue». L’un des mérites de la nouvelle loi, c’est qu’elle a imposé des garanties et des sanctions pour les contrevenants à travers, notamment, «la souscription à une assurance et l’adhésion à un fonds de garantie». Cela «protège» le souscripteur en cas de faillite de l’entreprise réalisatrice, alors que par le passé, «le demandeur de logement verse une partie de l’argent sans avoir suffisamment de garanties. Il arrive qu’en cours de route, le promoteur déclare faillite et c’est le début d’un long processus de récupération de fonds investis par le souscripteur où toute l’économie réalisée par le client risque de partir en fumée. Ni argent ni logement».

L’autre point important dans cette nouvelle loi, c’est la limitation du montant versé à 20% seulement du montant total. Par le passé, ce montant arrivait jusqu’à 50% et plus (cas d’espèce vérifié et authentique) selon la volonté des promoteurs.

Dans la nouvelle loi, des sanctions financière et pénale sont aussi imposées en cas de défaillance. C’est ce que redoutent, semble-t-il, les promoteurs, selon notre interlocuteur. Elles vont de deux mois à deux ans de prison ferme, avec une amende de 200 000 DA à 2 millions de dinars. C’est le double en cas de récidive. Notre interlocuteur estime que cette disposition est en principe «dissuasive, elle doit être défendue par les associations patronales telles que l’AGEA qui a pour vocation de protéger les intérêts matériels et moraux de ses adhérents. Cette association très dynamique semble d’ailleurs s’inscrire dans cette voie». Il affirme : «Moi, je ne vois pas où elle est la répression. J’ai lu tous les articles de la loi et je ne vois pas de raison à ce que les promoteurs se montrent opposés et réticents.»

Le consultant pense que cette loi permettra également «d’extirper de ce réseau les mauvais entrepreneurs et les moins qualifiés».

Par ailleurs, Idris Yalaoui s’attarde sur un fait reproché, durant des années, à des promoteurs immobiliers qui livrent les habitations avant qu’elles ne soient totalement achevées : «Comme il y a crise de logement, les demandeurs se bousculent au portillon. Ils font des réservations et paient à l’avance. Comme ils sont pressés, ils occupent la maison sans que les travaux ne soient achevés à 100%. Une fois les clés remises, le lien promoteur-acquéreur est souvent rompu en l’absence de garanties régulièrement notifiées par le promoteur. La garantie décennale appliquée ailleurs ne l’est pas souvent chez nous.» Pire, «avec la nouvelle loi sur la conformité, le promoteur ne peut vendre s’il n’a pas le certificat de conformité. Or, les statistiques indiquent que 30% des travaux ne sont pas conformes. L’acquéreur du logement ne pourra, donc, en être le propriétaire. Il ne peut pas y avoir de contrat notarié en l’absence d’un certificat de conformité». Ainsi, «comme les gens n’ont pas de logement, ils sont pressés d’habiter. Ils sont là, suspendus à une décision qui ne vient pas et ne viendra peut-être jamais car dépendant aussi d’une commission technique, dont les travaux peinent à avancer depuis plusieurs années».

Par ailleurs, rappelle-t-il, le nombre des promoteurs immobiliers en Algérie, selon les derniers chiffres du ministère de l’Habitat, relevés sur le site, est de 6 937. Une cinquantaine à Alger, une trentaine à Oran. Béjaïa vient en troisième position. «Même pour celles-là, il faudrait faire un tri.» Pour cause, «pour certains promoteurs connus pour leurs moyens financiers et soutenus par les instances décisionnelles, ils ont appris le métier sur le tard et prétendent être des professionnels sans avoir les qualifications requises. Il ne suffit pas juste d’avoir un registre de commerce et d’injecter un capital. Il faut des garde-fous». Il estime que «certaines entreprises ont pris de l’altitude mais la majorité des entreprises qui sont en train de réclamer leur quote-part des programmes de logements à réaliser ne répondent ni aux conditions requises ni au classement minimal. Vous demandez un dossier à un entrepreneur, il vous présentera celui d’un autre. Certains sont incapables de faire un devis. Comment voulez-vous qu’ils fassent de la bonne construction ?».

L’expert plaide pour que «les associations professionnelles soutenues par une expertise de bon niveau jouent le rôle qui leur est dévolu dans leurs statuts». Aussi, «les études, l’architecture, la qualité des réalisations placées comme critères de compétition sur le marché du logement permettront de faire le tri nécessaire au développement de ce secteur et à la résorption du déficit. Le respect des souscripteurs à ce type d’acquisition de logement devrait être la condition sine quoi non pour confirmer un promoteur et lui permettre de maintenir son agrément». Idris Yalaoui soutient que le secteur sortira véritablement de sa crise «s’il n’y aura pas de dérogations à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions».

Sonia C.

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