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Care commente l’Art 91 de la loi LF 2021 quimposer des amendes sur les conteneurs retenus au-delà de 30 jours au niveau des ports

 Faisant suite à la publication de LF2021, Care commente l’Art 91 de la loi LF 2021 qui mposer des amendes sur les conteneurs retenus au-delà de 30 jours au niveau des ports.

Une  intention qui  s’est finalement matérialisée à travers une disposition insérée dans le texte de la loi des finances 2021 qui vient d’être publiée au Journal Officiel ,confirme le think thank dans un communiqué publié sur site  https://care.dz/fr/espace-presse.    Il relève  que cette disposition ne figurait pas dans le projet de loi de finances déposé à l’APN, tel qu’il avait été rendu public sur le site du Ministère des Finances;  et rappelle qu’il avait en garde contre l’intention affichée par le Ministère des Transport d’imposer des amendes sur les conteneurs retenus au-delà de 30 jours au niveau des ports. CARE réitère que cette disposition ne règle aucun problème : elle ne diminue en rien le coût des surestaries à payer aux transporteurs qui, de plus, constituent des sorties de devises sans contrepartie pour le pays.

Cette disposition repose sur le postulat que les importateurs retiendraient volontairement des containeurs pour les utiliser comme moyen de stockage. Or ce postulat ne résiste pas à l’analyse la plus élémentaire. Tel qu’explicité dans la contribution de CARE du 12 novembre, utiliser volontairement des containers en surestaries pour entreposer de la marchandise entraine un coût de l’ordre de 1 280 000 dinars par mois pour 100 m2. Cela reviendrait 2 à 3 fois plus cher que de louer un bâtiment de luxe à Hydra pour stocker de la marchandise.

Comme détaillé dans sa contribution de novembre 2020, CARE tient à rappeler les solutions qu’il avait déjà préconisées est de traiter le fonds du problème, soit la question des procédures préalables au dédouanement des marchandises importées ; de  lever l’absurdité légale de l’interdiction d’importation de containers usagés. Cette situation déplorable impose aux importateurs de payer des surestaries de l’ordre de 100 USD par jour de dépassement, soit 3000 USD pour 30 jours. Cela représente le prix d’un container usagé de bonne qualité. Il conclu en invitant  les concernés à publier dans 3 mois, le montant des taxes collectées et des surestaries transférées au 31 mars 2021.

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