Loi de finances 2023 : les dispositifs de soutien aux entreprises

 

Présentant les raisons de l’augmentation du budget de l’Etat pour 2023 lors, d’une journée d’information sur la LF2023, le sous-directeur au sein de la direction générale du budget au ministère des Finances, Ahmed Saim, a présenté les principales mesures budgétaires prévues par la LF2023 en faveur des entreprises.

Il a notamment cité les mesures liées au dispositif d’appui à la certification et à l’accréditation bénéficiant de crédits ouverts à hauteur de 100 millions de dinars (DA), comprenant une aide de l’Etat à la certification et à l’accréditation jusqu’à 80% des frais engagés.

Egalement au titre de la LF2023, le représentant du ministère des Finances a évoqué le dispositif de soutien de l’Etat aux PME (crédits ouverts: 270,6 millions DA), le dispositif de création d’entreprises à travers l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat (ANADE) (24 milliards DA) ainsi que le dispositif de soutien à la création d’activité par l’octroi de micro-crédit via l’ANGEM (5,5 milliards DA).

Il a aussi cité le dispositif d’appui et de développement de l’écosystème start-up (275 millions DA), l’élargissement de l’assiette foncière destinée à l’investissement (39,24 milliards DA) et le soutien de l’Etat à la facturation de l’électricité dans les wilayas du Sud et des Hauts-plateaux (23,5 milliards DA).

Pour sa part, ladirectrice de la synthèse au niveau de la Direction générale du budget au ministère des Finances, Imene Sengad, a notamment cité la prise en charge de l’impact budgétaire lié à l’ouverture de plus de 36.000 postes budgétaires supplémentaires.

La même responsable a expliqué que cette augmentation est aussi liée à la demande « importante » formulée par les responsables des différents portefeuilles ministériels.

L’incidence financière découlant de la modification de la grille indiciaire des traitements et des régimes de rémunération des fonctionnaires, intervenue à compter d’avril 2022, a aussi eu un impact sur la hausse du budget, a souligné Mme Sengad, en plus de l’intégration des bénéficiaires du dispositif d’Aide à l’insertion professionnelle (DAIP) et la conversion des contrats du dispositif d’Aide à l’insertion sociale (DAIS) en contrats à durée indéterminée (CDI).

Autre raison de la hausse du budget de l’Etat pour 2023 selon la responsable, la prise en charge de l’incidence financière des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre de la révision des grilles indiciaires de l’allocation chômage et de la révision des pensions et retraites.

La prise en charge de l’incidence financière relative à la budgétisation des actions des comptes d’affectation spéciale clôturés au 31 décembre dernier a également contribué à cette augmentation, a expliqué la représentante du ministère des Finances.

La loi de finances 2023 comporte l’ouvertu

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