Dans la période la plus récente, les pouvoirs publics ne sont pas restés insensibles aux soucis exprimés par les représentants des patrons algériens en matière de traitement de l’endettement des PME. Cela s’est traduit essentiellement par la mise en place de deux dispositifs de rééchelonnement des dettes des entreprises privées à la faveur des deux réunions tripartites organisées en mai et septembre 2011.
Le rééchelonnement des dettes bancaires des PME en situation de difficulté financière a été la première des mesures annoncées au profit des entreprises privées. Selon M. Karim Djoudi, le dispositif devrait concerner, au total, près de 3 000 PME et traiter un volume de dettes de 200 milliards de dinars ; 80 milliards d’agios étant pris en charge par le Trésor public.
La procédure se caractérise par une relative flexibilité en offrant aux banques une grande latitude dans la prise en charge des entreprises en proie à des difficultés de remboursement de leurs crédits. Les crédits non performants des banques constituent l’assiette du rééchelonnement susceptibles d’être accordés à l’entreprise demanderesse. Il s’agit de créances douteuses ou pré-litigieuses, les créances contentieuses – «définitivement compromises» dans le jargon en vigueur – quant à elles sont exclues de l’assiette potentielle de restructuration.
Les conventions-types de rééchelonnement précisent que la durée maximale du nouveau crédit est de dix ans assortie d’une période de grâce maximale de cinq ans durant laquelle les intérêts courants seront pris en charge par le Trésor. Les intérêts et autres commissions non perçues par les banques du fait de la défaillance des entreprises bénéficiaires du nouveau dispositif sont regroupés dans un compte appelé «Agios réservés». Ces agios en souffrance sont effacés et intégralement pris en charge par le Trésor public.
En échange de l’effort consenti par les pouvoirs publics, les entreprises doivent seulement se dispenser de distribuer des dividendes pendant la période de rééchelonnement. Elles doivent domicilier l’intégralité de leurs opérations bancaires auprès de la banque qui a mis en place l’opération et n’envisager de nouveaux investissements qu’après accord de leur banquier.
