Taxes sur les transactions des véhicules et engins
Les producteurs privés de bennes et de remorques pénalisés

Quatre entreprises spécialisées dans la fabrication de remorques, de bennes et de citernes, sont soumises depuis la promulgation de la loi de finances complémentaire 2010 à l’obligation d’honorer la taxe sur les véhicules neufs. Ces producteurs que sont les sociétés Tirsam, la Sarl Toufik Trailer, l’entrepriseAxxam, et la société Asma Carrosserie Industrielle (ACI) considèrent qu’ils sont lésés et que leurs entreprises sont carrément menacées de fermeture. Les sommes induites par la taxe dont l’application est effective depuis septembre 2010 ne devraient, selon ces entrepreneurs, concerner que les véhicules importés,mais il se trouve que l’injonction de payer cette taxe leur a été adressée par les services des impôts. Une situation qu’ils jugent incompréhensible, d’autant qu’ellemet en péril une industrie qu’ils ont mise sur pieds en tant qu’entrepreneurs privés, aux côtés de l’entreprise publique SNVI. Cette taxe, dont l’application ne devait concerner, lors de la promulgation de la loi de finances complémentaire 2008, que les véhicules neufs afin de contenir les importations et d’en réduire l’impact financier, a été étendue en vertu de la LFC 2010 à d’autres véhicules dont les bus, les camions et les engins de travaux publics. Le but recherché par le gouvernement étant d’encourager la production nationale et de mettre, notamment, la SNVI à l’abri de la concurrence engendrée par la mise sur le marché d’ engins et de véhicules importés. C’est justement ce qui fait réagir les entreprises privées du secteur qui estiment qu’elles sont dans la même configuration que la SNVI et qu’elles devraient être protégées au même titre, lles-mêmes étant dans le secteur de la production et soumises à la rude épreuve de la concurrence des importateurs. Il est à noter que, mis à part les engins agricoles tels les tracteurs, tous les engins industriels importés pour le secteur des travaux publics ou de transport comme les citernes, sont soumis dorénavant à une taxe payable pour chaque engin vendu. La LFC 2010 prévoit, ainsi, une taxe variant entre 300 000 et 700 000 DA, pour les remorques, les semi-remorques, et les véhicules de transport, par exemple.

Les quatre producteurs basés à Batna, Béjaïa et M’sila ne trouvent rien à redire sur les décisions du gouvernement en tant que mesures protectrices de l’économie nationale, mais ils peinent à faire entendre leurs voix en tant que producteurs non concernés, en principe, par ces taxes. «Nous ne sommes pas des importateurs, nous produisons depuis des années dans ce segment et nos produits sont reconnus pour leur qualité”, nous dit M. Oulebsir, directeur commercial de la SARL Toufik basée à Batna. Il estime qu’il y’ a «une mauvaise interprétation de la loi de la part de l’administration qui exige le paiement de la nouvelle taxe». M. Oulebsir affirme que les ventes des quatre entreprises sont pénalisées car les clients ne peuvent honorer les taxes : «Nos clients trouvent anormal de payer une taxe aussi importante, ce qui nous met en situation difficile et menace nos projets.” «Nous avions pour projet de fabriquer un camion, en 2012, mais nous avons dû tout stopper”, affirme le représentant de la SARL Toufik qui ajoute que «la taxe qui devrait encourager la production nationale aboutit, en fait, dans notre cas, à freiner notre élan et à menacer notre industrie». Les quatre producteurs ont effectué diverses démarches pour débloquer la situation en écrivant, notamment, aux services du Premierministère, auministère des Finances, et auministère de l’Industrie, mais ils restent pour l’instant totalement démunis. Des informations faisant état d’enquêtes diligentées par le ministère des Finances pour confirmer leur statut de producteur leur sont parvenues mais rien n’a encore été fait en leur faveur, indiquent nos interlocuteurs. Il est à noter que l’unité Tirsambasée dans la zone industrielle de Batna est spécialisée dans la fabrication de semi-remorques et de différents engins de travaux publics, notamment, alors que la Sarl Toufik Trailer, basée également à Batna, active depuis 1999 dans le montage et la fabrication de porte-conteneurs, de citernes et remorques et se spécialise dans la transformation de métal avec une capacité de production de 1 800 véhicules par an et 40 000 tonnes d’acier. La SARLAxxam implantée à Bejaïa produit, également, des semi-remorques, des bennes de travaux publics, des citernes pour carburant et des porte-engins, entre autres produits de travaux publics. Le quatrième producteur est, pour sa part, un carrossier basé à M’sila. Il s’agit de l’entrepriseACI (Asma Carrosserie Industrielle) spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de remorques, de semi-remorques et d’équipements sur châssis.

Meriem Khelifa

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