Des projets de construction à la pelle !
Mme Youcef Khodja a mis en exergue la politique nationale de réalisation des programmes de logements depuis 2005. Elle explique que l’Algérie s’est lancée dans un vaste processus économique de construction et de création d’emplois dans une optique de lutte contre le chômage, notamment par le biais du plan quinquennal. L’Etat a entrepris la réalisation de 1 million de logements durant la période 2005-2009. «Plus de 1,2 million de logements seront réalisés pendant le programme quinquennal 2010-2014, alors que 1,6 million de logements ont été déjà construits entre 2005 et 2009 en vertu du programme complémentaire en raison de l’accroissement de la demande en matière de logements.» Le premier plan quinquennal a vu la livraison de 1 045 000 logements alors que la mise en chantier prévoit 1 400 000 logements à construire, d’où la nécessité d’entamer un programme complémentaire de 800 000 logements à achever.
Fort d’un budget mobilisé pour la construction, évalué à 672 milliards de dinars, le programme quinquennal actuel (2010-2014) prévoit la réalisation de 2 millions de logements dont 800 000 logements locatifs sont en cours d’exécution, ainsi qu’un programme complémentaire de 450 000 logements. Mme Khodja ajoute qu’à heure actuelle, 900 000 logements en milieu rural et 550 000 logements promotionnels aidés sont en cours de construction. M. Farouk, directeur général de la promotion immobilière au ministère de tutelle, a souligné, quant à lui, les facilités d’accès accordées au logement promotionnel aidé (LPA) par le décret exécutif du 5 octobre 2010. Il a souligné, dans ce sens, qu’«une aide frontale, modulée par rapport au revenu des ménages, soit 400 000 DA pour les revenus supérieurs à 4 fois le SNMG sans excéder 6 fois le SNMG ou 700 000 DA si les revenus sont inférieurs ou égaux à 4 fois le SNMG avec un seuil de revenu de 1 fois le SNMG, sera octroyée aux postulants».
A qui profite le LSP ?
M. Farouk nous explique qu’«il s’agit d’offrir un logement à chaque tranche de la société par rapport aux revenus, notamment pour ce qui est du logement social participatif et du logement location-vente. Il y a, certes, des points positifs, mais la demande est importante et nous allons essayer de tirer profit de ces deux segments qui présentent des avantages». Il est à souligner que le logement promotionnel aidé est destiné à toute personne qui ne possède pas en toute propriété un bien immobilier à usage d´habitation ; n’est pas propriétaire d´un lot de terrain à bâtir ; n’a pas bénéficié d´un logement public locatif, d´un logement social participatif, d´un logement rural ou d´un logement acquis dans le cadre de la location- vente ; n’a pas bénéficié d´une aide de l´Etat dans le cadre de l´achat, de la construction ou de l´aménagement d´un logement. Ces exigences concernent, également, le conjoint du demandeur du logement. Les aides non remboursables octroyées par l´Etat sont comme précisés plus haut : – 700 000 DA lorsque le revenu est supérieur à 15 000 DA et inférieur ou égal à 60 000 DA, – 400 000 DA lorsque le revenu est supérieur à 60 000 DA et inférieur ou égal 90 000 DA. Le revenu est constitué par celui du demandeur augmenté, le cas échéant, par celui du conjoint. Le crédit bancaire à taux bonifiés de 1 % et de 3 % alors que les taux jusque-là pratiqués par les banques varient entre 5 % et 7 %. L´aide non remboursable de l’Etat peut être cumulé avec un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est bonifié par le Trésor public. Le taux d’intérêt est fixé à 1 % pour les bénéficiaires des aides non remboursables (700 000 et 400 000 DA). C’est-à-dire les citoyens dont les revenus mensuels sont inférieurs ou égaux à 90 000 DA. Le taux d’intérêt est fixé à 3 % pour les citoyens dont les revenus mensuels sont supérieurs à 90 000 DA et inférieurs ou égaux à 180 000 DA. Ces avantages sont apparus avec la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit la bonification par le Trésor des taux d’intérêts des prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement collectif dont les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au salaire national minimum garanti dans le cadre de la voie réglementaire. Par ailleurs, la loi de finances 2010 a prévu la création d’un Fonds de bonification des taux d’intérêts pour l’acquisition ou la construction de logements, ainsi qu’aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l’Etat. M. Farouk a indiqué que le LPA est livré par le promoteur à 40 000 DA le m2 pour un logement qui ne dépasse pas 70 m2 de superficie habitable pour éviter toute forme de spéculation immobilière l’assiette foncière leur est fournie selon a formule de gré à gré. Le LPA bénéficie, en outre, de la cession du foncier domanial destiné à servir d´assiette avec un abattement de prix de 80 % pour les wilayas du nord, 90 % pour les wilayas des Hauts Plateaux et 95 % pour les wilayas du Sud. De plus, le promoteur bénéficie d’un crédit à taux bonifié (4 % à la charge du promoteur). Sur ce sujet, M. Farouk ajoutera : «Le haut standing ne trouve pas de demandes solvables dans les zones de l’intérieur du pays, même proposés au prix de revient. La Cnep en a fait l’expérience.»
Le nouveau visage de la promotion immobilière
Le texte de loi 11-04 du 6 mars 2011 régissant les activités de la promotion immobilière constitue les premiers pas d’une évolution visant à mieux organiser cette activité et à protéger les droits des acquéreurs et ceux des promoteurs, chose qui n’est pas tout à fait assurée par la réglementation régie par le décret légistilatif de mars 1993. Ce décret était dépourvu de mesures et de mécanismes juridiques en mesure d’encadrer les opérations entrant dans le cadre de la vente sur plan et de contraindre les promoteurs immobiliers à respecter leurs engagements, notamment en matière d’achèvement des projets et de respect des délais de livraison. «Nul ne peut se prétendre de la qualité de promoteur immobilier ni exercer cette activité sans agrément et sans avoir été inscrit au tableau national des promoteurs immobiliers», prescrit ce texte. La loi précise, en outre, que «seuls sont érigés les projets immobiliers conformes aux plans d’urbanisme et disposant d’actes et autorisations, notamment ceux situés dans les limites compatibles avec les objectifs de sauvegarde des équilibres écologiques, ainsi que ceux respectant l’économie urbaine dans les villes». La loi exclut de la profession les personnes ayant été punies pour des délits de faux et usage de faux, corruption de fonctionnaires et escroquerie. Il est souligné que «le promoteur ne peut céder son agrément ou modifier la raison sociale de son activité sous peine d’être exposé à la caducité de son autorisation » ; des conditions dont l’application sera contrôlée par un Conseil supérieur de la profession de promoteur immobilier, institué en vertu de cette loi.
Responsabilité durant 10 ans pour les entrepreneurs
Les entrepreneurs et intervenants liés au maître de l’ouvrage sont responsables pour une durée de 10 ans des dommages causés sur l’édifice réalisé en raison de vice de construction, y compris ceux liés à la qualité du sol. Le souscripteur est, également, tenu par le strict respect du cahier des charges lors de l’acquisition d’un terrain et le versement d’une avance de 20 % du prix prévisionnel au promoteur immobilier. Ainsi, le non-paiement de deux tranches consécutives entraîne le droit à la résiliation du contrat après deux mises en demeure. Pour sa part, le promoteur immobilier est tenu de souscrire au Fonds de garantie et de caution mutuelle en vue du remboursement éventuel des paiements effectués par les acquéreurs, de l’achèvement des travaux, et d’assurer la plus large couverture des engagements professionnels et techniques. La révision des prix, qui ne saurait excéder 20 % du prix initial, doit être basée sur la variation du coût de revient et s’appuyer sur l’évolution des indices officiels des prix des matériaux employés.
Par ailleurs, concernant la gestion des projets immobiliers, la loi souligne que le promoteur est tenu d’assurer l’administration du bien pendant une durée de deux ans à dater de la vente, avant de transférer cette mission à des organes issus des acquéreurs. La publicité mensongère et le non-respect des clauses des cahiers des charges sont aussi passibles de sanctions au même titre que tout autre manquement aux obligations et engagements. Concernant la vente sur plan, cette loi apporte un nouveau type de contrat, plus adapté à la promotion immobilière dite libre, appelé le contrat de réservation. Toutefois, les acquéreurs sont tenus d’honorer leurs obligations ; le texte précise que «le souscripteur à un contrat de vente sur plan est tenu d’honorer, à échéance prévue, les paiements mis à sa charge» ; une pénalité sur le montant échu est appliquée en cas de non-paiement.
Il est aussi attendu par la création d’un Conseil supérieur de veiller au bon fonctionnement de la profession de promotion immobilière et au respect de la réglementation. Le texte prévoit un soutien de l’Etat et des collectivités à cette profession à travers les aides publiques susceptibles d’être octroyées selon les formalités et procédés définis par voie réglementaire. Il est à rappeler que le ministre de l’Habitat, Noureddine Moussa, avait expliqué que «d’autres textes [16 textes d’application, Ndlr] seront élaborés dans l’avenir pour poursuivre ce long processus qui vient d’être lancé pour mettre de l’ordre dans cette activité». Ce texte vise, également, à «former une nouvelle génération de promoteurs capables de mettre en oeuvre les ambitieux programmes de l’Etat dans le secteur de l’habitat».
Réhabilitation des métiers du bâtiment
Lors d’une autre conférence sur les métiers du bâtiment et les besoins en formation, M. Meddane, directeur des ressources humaines du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, a indiqué que 34 800 entreprises algériennes sont engagées dans le programme présidentiel de réalisation de 2 millions de logement d’ici 2014/2015. Il a précisé que 50 % du logement social est constitué du logement aidé. M. Meddane a précisé que le secteur de la formation est concerné par le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre et l’entreprise, en prenant en compte l’évolution technologique. Mme Chergou, cadre du même ministère, a précisé qu’historiquement, le secteur de la formation était créé pour le secteur du bâtiment. Elle a ajouté que le secteur dispense des compétences pour 50 000 jeunes par an.
Ces compétences sont identifiées par les professionnels eux-mêmes. Les travailleurs qualifiés dans les métiers du bâtiment et des travaux publics sont de plus en plus rares. Le ministère de la Formation professionnelle veut relancer la formation dans les métiers du BTP, notoirement boudés par les jeunes en raison des conditions de travail, réputées difficiles et dures. Mais ces métiers sont très demandés sur le marché de l’emploi. Le gouvernement voit en la formation une locomotive pour lutter contre le chômage des jeunes.
Des entreprises impliquées dans la formation
Certaines entreprises ont vu la nécessité de prendre part dans l’effort de formation soit pour trouver la ressource humaine qui manque tant, soit pour développer des compétences sur des produits nouveaux que la main-d’oeuvre locale ne maîtrise pas encore. En janvier dernier, le p-dg du groupe de BTP Cosider, Lakhdar Rekhroukh, a été installé officiellement à la tête du nouveau conseil de partenariat pour la formation professionnelle.
Ce conseil regroupe des représentants d’institutions publiques et privées et des chambres professionnelles et de commerce, des opérateurs économiques. Son rôle : organiser et coordonner la formation à travers l’ouverture de spécialités conformément aux propositions et aux besoins des opérateurs économiques.
Dans la même optique, une convention de coopération a été signée entre le ministère de la Formation professionnelle et Knauf Algérie, entreprise allemande installée en Algérie depuis 2006, afin d’enseigner la maîtrise de la technique du plâtre dans les centres d’apprentissage. Ainsi, Cosider et Knauf Algérie ont marqué leur présence au Batimatec Expo où l’emploi a eu une bonne place, notamment grâce aux espaces recrutement et formation.
